Déclaration de respect de la vie privée – Belga

1. Généralités

En vue de respecter votre vie privée, Belga News Agency (Quai aux Pierres de Taille 29 à 1000 Bruxelles) prend les mesures détaillées dans la présente déclaration de respect de la vie privée. Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos clients, abonnés, lecteurs, téléspectateurs, surfeurs et utilisateurs. Par cette déclaration de respect de la vie privée, nous entendons vous informer le mieux possible sur les données que nous collectons, sur les raisons de cette collecte et sur le contrôle que vous en avez.

L’achat de nos produits ou services ou l’utilisation de nos services, sites web et applications implique que vous soyez au courant des dispositions et mesures qui figurent dans cette déclaration de respect de la vie privée, que vous les compreniez et que vous les acceptiez. Belga se réserve le droit d’adapter à tout moment sa politique de respect de la vie privée à condition d’en informer les utilisateurs via le site web ou par e-mail. Les modifications entrent automatiquement en application sitôt publiées.

Le traitement des données personnelles au sein de Belga est soumis au droit belge.

2. Collecte de données personnelles

Belga collecte, enregistre et traite des données à caractère personnel appartenant à ses clients, surfeurs et utilisateurs de ses services, sites web et applications.

Nous entendons par “données personnelles” (ou “données à caractère personnel”) les données qui portent sur une personne identifiable et (i) que vous nous fournissez vous-même ; (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos produits et services ; (iii) que nous obtenons par l’utilisation que vous faites de nos produits et services ; (iv) qui nous sont transmises par des tiers.

2.1. Données personnelles communiquées expressément :

Certaines données personnelles doivent être communiquées expressément : lors de la souscription à un abonnement, l’achat de produits, l’utilisation de certaines parties d’un site web ou d’une application, l’inscription à un événement, la participation à un concours ou à une action ou la création d’un compte utilisateur ou d’un profil. Ces données sont considérées comme ayant été fournies de votre plein gré.

Suivant le service utilisé, il peut s’agir notamment des catégories de données personnelles suivantes :

• Nom, prénom, appellatif, sexe ou préférence linguistique.
• Adresse postale, code postal, localité, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM ou de portable.
• Données professionnelles (profession, fonction…).
• Données relatives à l’abonnement ou indication du motif de résiliation de l’abonnement.
• Réponses aux demandes de feed-back sur nos produits ou services, dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché.
• Le cas échéant : données financières et données relatives à votre solvabilité.

Comme le prescrit la loi, nous ne traitons pas de données sensibles telles que les données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, vos préférences sexuelles, votre santé…

Vous garantissez l’exactitude et le caractère complet des données que vous communiquez. La communication de données inexactes ou appartenant à des tiers peut mener au refus temporaire ou définitif de l’accès (total ou partiel) à certains produits et services de Belga.

2.2. Données personnelles collectées automatiquement :

D’autres données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos sites web, applications mobiles et numériques, par le biais de cookies ou d’autres systèmes qui enregistrent des informations, telles que l’adresse IP, l’appareil utilisé, le site visité ou l’application utilisée, la langue et le type de navigateur… L’utilisation de certains sites web ou applications requiert une identification préalable.

Suivant le service ou l’application utilisée, l’identification concerne les données suivantes :

• Si vous vous identifiez sur l’un de nos sites web ou application à l’aide de votre compte utilisateur d’un site de média social (Facebook, LinkedIn, Twitter…), nous pouvons – pour autant que vous nous en ayez donné l’autorisation – en extraire des informations pour les profils que vous créez sur notre site web.
• En cas d’utilisation d’applications numériques (sites web, applis pour tablette ou smartphone…), les données suivantes peuvent être enregistrées :
  • Données de localisation : ces données nous permettent de vous localiser (approximativement)
  • Moment, fréquence et durée de l’utilisation
  • L’usage que vous faites de nos newsletters ou sites web, ou les articles, vidéos, photos, pages que vous visionnez, lisez ou partagez
  • Comment vous êtes arrivé sur notre site web (via quel référent ou mot-clé)
  • Si vous utilisez un logiciel antipub lorsque vous visitez nos sites web
  • L’appareil, le logiciel système ou le navigateur que vous utilisez.

Nous utilisons ces données notamment pour être en mesure de vous offrir en tant que client une expérience meilleure et personnalisée, et pour pouvoir adapter et améliorer nos offres et produits.

3. Sauvegarde de et accès aux données personnelles

Les données personnelles communiquées ou collectées ainsi de manière expresse ou automatisée sont intégrées et traitées dans le fichier de Belga News Agency SA, Quai aux Pierres de Taille 29 à 1000 Bruxelles.

Belga est responsable du traitement de ces données personnelles et vérifie le traitement qui en est fait à sa demande par des tiers. Belga ne conservera pas vos données plus longtemps que ne le permet la législation et qu’il n’est nécessaire aux fins mentionnées dans le présent document.

4. Traitement des données personnelles
   

Les données pouvant être collectées comme décrit ci-dessus peuvent être combinées entre elles afin de mieux aligner nos offres, produits ou services sur vos besoins personnels. Vos données personnelles peuvent être enrichies ou complétées de données supplémentaires qui soit sont disponibles publiquement, soit proviennent de partenaires ou de fournisseurs de données externes.

Nous entendons par “traitement des données” tout traitement de données personnelles. La notion de “traitement” recouvre notamment la collecte, l’établissement, le classement, la conservation, l’actualisation, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou, quelle qu’en soit la manière, la mise à disposition, le rassemblement, la combinaison, l’archivage, la suppression ou la destruction définitive de données personnelles.

Nous traitons des données personnelles à des fins diverses. Pour chaque fin, nous traitons uniquement les données nécessaires à la réalisation de l’objectif précis.

Nous utilisons les données personnelles :

• Lorsque nous avons été autorisés à le faire
• Dans le cadre de la préparation ou l’exécution d’un contrat ou d’une convention
• Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis
• Lorsque Belga a un intérêt légitime de le faire, auquel cas nous recherchons toujours l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes, agrégées à des fins commerciales ou à des fins de reporting externe. Ces données ne peuvent jamais mener à l’identification d’un individu particulier.

5. Objectif du traitement des données personnelles

Moyennant autorisation, dans la mesure où celle-ci est requise, nous collectons et traitons des données personnelles en vue des objectifs concrets suivants :

• La livraison de produits et services :

• La gestion de l’administration client en vue de la fourniture de produits ou la prestation de services (tels que la gestion de votre abonnement, l’envoi et la fourniture d’un produit acheté) la gestion des inscriptions à un événement ou séminaire, ou la désignation des gagnants des concours auxquels vous avez participé.

• Marketing (direct) :

• Vous contacter à des fins de marketing et vous informer sur nos (nouveaux) produits, services, concours, actions et offres.

• Personnalisation et ciblage

• L’alignement de nos site(s) web, newsletters, applications numériques et en particulier les publicités sur vos préférences ou profil.
• Vous adresser des offres et promotions ciblées qui correspondent à vos préférences ou profil, ou éviter de vous adresser le même message plusieurs fois via des canaux différents.

• Pour lutter contre la fraude ou l’abus de nos plates-formes ou applications numériques.
• Étude de marché et analyse

• Nous pouvons utiliser vos données et profil de consommation pour évaluer nos produits et services.

• Pour satisfaire à nos obligations légales.

• Il peut arriver que nous soyons légalement contraints à conserver certaines données personnelles ou à les communiquer aux autorités. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous sommes obligés de communiquer certaines données de façon confidentielle aux autorités compétentes.
• À des fins d’études, de tests et de statistiques, notamment en vue d’une analyse de tendance.
  • Nous pouvons utiliser des données anonymes, agrégées, par exemple pour faire rapport à l’interne et à l’externe de l’utilisation de nos services – par exemple sur l’intensité avec laquelle certains sites, applis ou services numériques sont utilisés, ou sur le succès que remportent certaines émissions ou chaînes. Il est impossible de ramener jusqu’au niveau d’un individu identifiable les données utilisées dans ce cadre. Les informations que nous extrayons de ces analyses sont utilisées pour évaluer notre portefeuille de produits et services et nos processus actuels et pour les adapter en fonction de nouveaux développements.
• Nouveaux objectifs
  • Nous pouvons utiliser vos données à des fins nouvelles, non encore prévues dans notre déclaration de respect de la vie privée. Le cas échéant, nous vous contacterons par e-mail ou via le site web avant d’utiliser vos données en vue de ces nouveaux objectifs, afin de vous informer des modifications apportées à nos règles relatives au respect de la vie privée et vous donner l’occasion de nous refuser votre accord.

6. Mineurs d’âge

Belga veille au respect de la vie privée des mineurs d’âge et encourage les parents à s’impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants.

Belga ne collectera pas sciemment ou intentionnellement des données personnelles des mineurs d’âge.

Belga encourage les mineurs d’âge, lorsqu’ils visitent un site web de Belga, à informer leurs parents sur leurs activités en ligne et à demander leur avis avant de communiquer des données personnelles à Belga.

Belga encourage les mineurs d’âge, lorsqu’ils souhaitent créer un compte, de lire attentivement la déclaration de respect de la vie privée aux côtés de leurs parents.

En outre, l’autorisation des parents est requise pour la souscription à un abonnement, la demande de produits et de services offerts par Belga via les sites web. Les abonnements, produits et services sont toujours soumis aux conditions de Belga.

7. Sécurité de vos données personnelles

Belga prend les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons. Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Les collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos données personnelles sont soigneusement sélectionnés et leur nombre est limité. L’accès à vos données personnelles leur est donné dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter correctement de leurs tâches.

Nos sites web indiquent parfois des liens vers des sites de tiers (par exemple : médias sociaux, organisateur d’événements que nous parrainons) dont les conditions d’utilisation ne tombent pas dans le champ d’application de la présente politique de respect de la vie privée. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles.

En ce qui concerne la communication internationale de données personnelles, nous protégeons vos données conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

8. Diffusion de vos données personnelles

Nous ne vendons et ne transmettons pas de données personnelles à des parties tierces ou à des partenaires commerciaux, sauf :

• à nos ayants droit aux mêmes fins que celles indiquées dans la présente déclaration de respect de la vie privée. Nous veillons à ce que, comme nous, ces tiers gèrent vos données en toute sécurité, avec respect et en bons pères de famille ;
• lorsqu’il existe une obligation légale de transmettre les données ou à la requête des autorités judiciaires ou des services de police ;
• lorsque vous nous y autorisez.

Dans le cas où Belga transmettrait des données personnelles à des tiers d’une autre manière que celle indiquée ci-dessus, cette transmission fait l’objet d’une communication explicite comprenant des informations sur ces tiers, l’objectif de la transmission et le traitement prévu. Lorsque la législation le requiert, nous demandons au préalable votre autorisation expresse. L’occasion vous est aussi donnée de vous y opposer.

9. Droit de regard et de correction

Vous disposez d’un droit de regard, de correction, de suppression et d’opposition gratuite au traitement et à la transmission de vos données. À cette fin, vous pouvez nous écrire par e-mail à : [email protected] ou par courrier postal à : Belga News Agency, Quai aux Pierres de Taille 29, 1000 Bruxelles.

Pour vous permettre d’exercer votre droit de regard et pour éviter toute publication non autorisée de vos données personnelles, il vous sera demandé de prouver votre identité. Dès lors, nous vous prions, au moment de l’exercice de votre droit de regard, d’ajouter une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande écrite, faite par e-mail ou courrier postal.

10. Droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ou commerciales

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ainsi qu’à leur transmission à des tiers.

Si vous nous communiquez votre adresse postale :

• Vous pouvez recevoir nos mailings périodiques avec des informations sur nos produits, services et événements.

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser un mail à l’adresse [email protected], en précisant vos nom et adresse exacts.

Si vous ne souhaitez recevoir de lettres ou de mailings d’aucune entreprise, vous pouvez vous inscrire à la liste Robinson : www.robinsonlist.be.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone fixe ou de GSM :

• Vous pouvez recevoir des appels téléphoniques ou des SMS avec des informations sur nos produits, services et événements.

Si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected].

Si vous ne souhaitez recevoir d’appels téléphoniques d’aucune société, vous pouvez vous inscrire à la liste “ne m’appelez plus” : www.ne-m-appelez-plus.be.

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail :

• Vous pouvez recevoir de notre part des e-mails avec des informations sur nos produits, services et événements.

Vous pouvez vous désinscrire des listes de mailings commerciaux ou promotionnels via le lien prévu à cet effet dans chaque campagne d’e-mailing (dans le bas de l’e-mail).

Si vous souhaitez vous désinscrire de tous les mails commerciaux ou promotionnels de Belga, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].

Attention : nous nous réservons le droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou lorsque la loi nous y oblige. En tant que titulaire d’un abonnement, vous pouvez être contacté par nos services, téléphoniquement ou par e-mail, dans le cadre de votre enregistrement ou abonnement.

11. La politique de Belga concernant la navigation et l’usage des cookies

Lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application numérique de Belga, des cookies, fichiers ou technologies qui sauvegardent des informations sur vos équipements terminaux (PC, laptop, smartphone, tablette…) ou accèdent à des informations déjà sauvegardées sur vos équipements terminaux, peuvent être utilisés.

L’accès à nos sites web et l’utilisation de nos applications impliquent l’acceptation de l’utilisation de ces cookies, fichiers et technologies par notre entreprise. En cas de désactivation des cookies dans votre navigateur, nous ne pouvons pas assurer le fonctionnement optimal du site.

Ces fichiers et technologies peuvent se composer de cookies, de balises web (ou pixel tags), de fichiers journaux, de paramètres et d’informations figurant sur vos équipements terminaux :

• Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés ou lus sur vos équipements terminaux lorsque vous visitez et utilisez notre site web.
• Les balises web ou pixel tags sont des fichiers graphiques (invisibles) contenus dans une page web ou un e-mail. Ils servent à fournir des informations sur les comportements des visiteurs lorsqu’ils surfent sur notre site web ou qu’ils ouvrent et lisent les informations qui leur sont adressées par e-mail. Les balises web font partie de la technologie de tiers que nous utilisons pour établir la cartographie des activités des visiteurs sur notre site. Elles nous mettent en mesure de savoir depuis quel ordinateur certaines parties du site ont été visitées, quand cette visite a eu lieu et où (pays/ville).
• Les fichiers journaux peuvent collecter notamment des informations sur les activités de votre navigateur web.
• Votre PC, laptop, smartphone et tablette, ainsi que les applications qui s’y trouvent, peuvent contenir des informations sur les types d’appareils, les paramètres d’une application, etc. Ces paramètres peuvent être lus.

Nous veillons à ce que les fichiers et technologies utilisés par Belga ne contiennent aucun virus ni aucune autre application nuisible. Ces fichiers et technologies sont tantôt temporaires (cookies de session, ceux-ci sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur), tantôt permanents (cookies persistants, qui demeurent en place jusqu’à leur échéance ou jusqu’à ce que vous les effaciez), tantôt les deux à la fois.

Certains de ces cookies, fichiers et technologies sont placés et gérés par des tiers et sont nécessaires notamment pour permettre le partage d’informations via les médias sociaux ou l’utilisation de certaines fonctions sur nos applications. Lorsque de tels fichiers et technologies sont utilisés par des tiers via un site web de Belga afin de collecter, de traiter et éventuellement d’enrichir des données de manière automatisée, Belga n’en est pas responsable.

Certains de ces fichiers et technologies contiennent des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Pour toute information complémentaire et vos droits relatifs aux traitements des données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de respect de la vie privée.